Présentation de l'Avocat

Les garanties de l'Avocat

Son serment: "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"


Son expertise

Elle tient à une pratique rigoureuse et à une parfaite connaissance des besoins de ses clients.
Elle est aussi garantie par une formation annuelle obligatoire tout le long de sa vie professionnelle.

L'avocat est avant tout un généraliste du droit sous toutes ses formes, appliqué aussi bien au domaine juridique, le conseil, qu'au domaine judiciaire, la défense. La garantie de compétence de l'avocat est assurée également par les mentions de spécialisation qui peuvent lui être attribuées dans les domaines suivants :

* droit des personnes
* droit pénal
* droit immobilier
* droit rural
* droit de l'environnement
* droit public
* droit de la propriété intellectuelle
* droit commercial
* droit des sociétés
* droit fiscal
* droit social
* droit économique
* droit des mesures d'exécution
* droit communautaire
* droit des relations internationales


La mention de spécialisation est cependant facultative et n'exclut pas, en outre, la connaissance et la pratique habituelle par son titulaire d'autres domaines du droit.


Sa déontologie

Définie et sanctionnée par le Conseil de l'Ordre des Avocats, elle comporte les principes essentiels suivants :

- l'indépendance : elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

- le respect du secret professionnel : le secret professionnel auquel il est lié interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients : c'est la garantie d'une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l'entreprise.

- la confidentialité : elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, indispensables à toute négociation, en permettant de favoriser la conclusion d'accord et d'éviter bien des procès.

- la loyauté : outre la règle du conflit d'intérêts selon lequel l'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales.


Ses assurances de responsabilité professionnelle

Elles sécurisent la relation avec votre avocat.

- En matière de responsabilité professionnelle, l'avocat inscrit au barreau de Bordeaux est obligatoirement assuré au minimum à hauteur de 2 300 000 € par sinistre et par assuré, éventuellement pour des montants supérieurs.

- Tous les fonds reçus par l'avocat en qualité de mandataire, pour le compte de ses clients, sont déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé, et géré par la CARPA SUD OUEST : en matière de maniements de fonds pour le compte de ses clients, l'avocat est assuré à hauteur de 6 100 000 € par sinistre minimum.


Ses droits

Pour assurer pleinement votre défense, l'avocat a un droit absolu à avoir accès à tout dossier vous concernant donnant lieu à une procédure judiciaire, pénale, administrative ou disciplinaire.

Ce droit d'accès au dossier vous garantit un procès équitable, le respect absolu des droits de la défense et celui des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme.

TEST 1

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.

Le Bâtonnier est élu pour deux ans à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale des avocats.

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

La représentation

Le Bâtonnier est le représentant de l'Ordre devant les autorités publiques et pour tous les actes de la vie civile.
L'administration de l'Ordre
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe également l'ordre du jour des séances. A Bordeaux, comme dans les autres barreaux de grande dimension, il se trouve aujourd'hui à la tête d'une véritable administration chargée de la gestion quotidienne de l'Ordre.

La discipline

Les fonctions disciplinaires du Bâtonnier sont importantes. C'est en effet lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers. Il dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire, de prononcer le renvoi devant le Conseil de l'Ordre. Le Bâtonnier joue également un rôle de conciliation, prévenant et conciliant les différents professionnels entre les membres du Barreau. C'est également à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires qu'il arbitre.

L'enseignement

Mêmes si les fonctions d'enseignement sont aujourd'hui pour l'essentiel confiées au centre régional de formation professionnelle, le Bâtonnier continue de présider la Conférence du Stage et d'organiser le concours destiné à faire désigner les Secrétaires de la Conférence.


Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre de Bordeaux est composé de 24 membres élus.

Le Conseil traite de toutes les questions relatives à l'exercice de la profession. Il veille à la défense des droits des avocats mais aussi au respect et à l'accomplissement de leurs devoirs.

Cette assemblée à d'autres attributions, parmi lesquelles une fonction règlementaire et le gestion des finances de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. A Bordeaux, il a souscrit pour le compte de tous ses membres une assurance collective qui constitue une garantie fondamentale pour le public.

Les séances du Conseil de l'Ordre ont lieu à Bordeaux et ne sont pas publiques.

Elles sont présidées par le Bâtonnier.